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Informations légales

Politique de confidentialité.

Projet d’information sur les données du compte, des commandes et du service après-vente, les cookies utiles et l’exercice de vos droits.

Version de préparation

Document en cours de préparation pour l’ouverture commerciale.

Responsable du traitement

Gatien DOOLAEGHE EI, domicilié au 74 rue Pierre Lefebvre, 76160 Darnétal, France, est responsable du traitement des données de New Leaf. SIREN 944 010 610 · SIRET 944 010 610 00011.

Pour les demandes relatives à vos données personnelles, écrivez à [email protected].

Données utilisées et finalités

Le compte utilise le nom, le prénom, l’e-mail, les informations d’authentification et les données de session nécessaires à sa gestion et à sa protection. La commande utilise les articles, le prix, les coordonnées de contact et l’adresse ou le relais choisi. Ces données servent à exécuter le contrat, préparer la livraison et assurer le suivi de la vente.

Le traitement des factures répond aux obligations comptables. Les messages et références transmis au SAV servent à traiter les demandes liées au contrat et, lorsque nécessaire, à défendre les droits des parties. Les informations techniques nécessaires à la sécurité de l’accès sont traitées au titre de l’intérêt légitime du vendeur à protéger le service.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la fonction utilisée. Sans eux, la boutique peut être dans l’impossibilité de créer un compte, de traiter la commande ou de répondre à la demande.

Prestataires et destinataires

Le vendeur et les personnes qu’il habilite accèdent aux données nécessaires au suivi de la boutique. Stripe reçoit les données nécessaires au paiement via sa page de paiement hébergée. Les données de carte saisies sur cette page sont traitées par Stripe.

Sendcloud reçoit les informations nécessaires à l’établissement d’un devis de livraison ou à la recherche de points relais. Le transporteur sélectionné reçoit les coordonnées nécessaires à la livraison. La liste des prestataires de messagerie et d’infrastructure, leur rôle, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et leurs garanties sont à confirmer avant l’ouverture.

Conservation

Les données du compte sont conservées pendant son utilisation. Les échanges avec le SAV sont conservés le temps de traiter la demande. La durée de conservation après inactivité, la clôture du SAV, la purge des traces techniques et la rotation des sauvegardes restent à définir avant l’ouverture.

Les pièces comptables doivent être archivées pendant dix ans à partir de la clôture de l’exercice. Pour un contrat électronique d’au moins 120 euros, l’archivage couvre la période avant livraison puis dix ans à compter de celle-ci lorsque la livraison n’est pas immédiate.

Cookie de session et stockage dans le navigateur

Le cookie newleaf_session maintient la connexion au compte pour une durée maximale de 14 jours. La déconnexion met fin à la session.

Le navigateur mémorise le panier sous la clé newleaf-cart. La clé newleaf-submission enregistre les références nécessaires pour reprendre la commande après le paiement. Le stockage local reste disponible jusqu’à son effacement par le site, par le navigateur ou par l’utilisateur.

Les traceurs éventuellement déposés par les prestataires de livraison, de paiement ou de sécurité doivent être vérifiés sur la configuration publique avant l’ouverture.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, ainsi que la limitation du traitement. Selon la base légale applicable, vous pouvez aussi vous opposer au traitement, demander la portabilité de vos données ou retirer un consentement éventuel. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.